Tachygraphe nouvelle génération : Délais, exceptions et prochaines étapes

Le déploiement du tachygraphe intelligent 2 se fait en plusieurs étapes. De nombreux délais sont déjà passés. Cependant, une date clé approche le 1er juillet 2026 : elle concerne pour la première fois également les véhicules légers utilisés dans le cadre d’activités commerciales transfrontalières. Cet article présente la situation juridique actuelle, expose les exceptions typiques et donne des recommandations concrètes pour les parcs de véhicules.

À partir de quand le tachygraphe intelligent 2 est-il obligatoire ?

Le tachygraphe intelligent version 2 ou Smart Tacho 2 est obligatoire pour les nouvelles immatriculations depuis le 21 août 2023 et représente la génération actuelle du tachygraphe numérique intelligent. Il a été introduit progressivement dans le cadre du paquet mobilité de l'UE. Des délais d'adaptation échelonnés s'appliquent aux véhicules existants. La prochaine date clé est le 1er juillet 2026 : à partir de cette date, l'obligation concerne les véhicules de plus de 2,5 t jusqu'à 3,5 t inclus, s'ils sont utilisés à des fins commerciales transfrontalières.

Quels sont les objectifs du tachygraphe intelligent 2 ?

Avec le tachygraphe intelligent 2, l'UE répond au besoin croissant de plus de transparence et de précision dans le secteur du transport. Le Smart Tacho 2 est conforme aux règlements d'exécution (UE) 2016/799 et (UE) 2021/1228 et facilite la documentation des trajets. De plus, il vise également à aider au respect des règles du paquet mobilité de l'UE. À cet effet, le nouveau tachygraphe est équipé d'une série de fonctions supplémentaires.

Vous planifiez des transports transfrontaliers ?
Quelles règles s’appliquent au tachygraphe intelligent 2 et quels points de vigilance en transport routier international ?

Quelles sont les fonctions du Smart Tacho 2 ?

• Enregistrement automatique des passages frontaliers
• Enregistrement des opérations de chargement et de déchargement (y compris les données de position)
• Enregistrement automatique du pays de localisation
• Utilisation du GNSS pour la détermination de la position
• Signaux de mouvement complémentaires
• Données DSRC étendues pour les contrôles préalables
• Capacité de stockage étendue (certaines données disponibles jusqu'à 56 jours dans l'appareil)

Délais législatifs pour la mise à niveau avec le Smart Tacho 2

01/07/2026 – Obligation d'utiliser le tachygraphe intelligent 2 pour les véhicules de plus de 2,5 t jusqu'à 3,5 t inclus, utilisés à des fins commerciales transfrontalières.

18/08/2025 – Fin de la période de transition : remplacement du Smart Tacho version 1 par le Smart Tacho version 2 dans le trafic international.

31/12/2024 – Obligation de remplacement des tachygraphes analogiques et numériques anciens dans le trafic international. (terminé)

21/08/2023 – Obligation d'installation du tachygraphe intelligent 2 sur les véhicules nouvellement immatriculés. (terminé)

(Remarque : les détails nationaux de mise en œuvre et la pratique en matière de sanctions peuvent varier ; veuillez consulter l'autorité compétente pour les décisions contraignantes.)

Y a-t-il des exceptions à l'obligation du Smart-Tacho 2 ?

Oui. Pour certains types de véhicules ou usages, des exceptions ou des réglementations spéciales s'appliquent (parfois appelées exemptions). Cela inclut notamment certains véhicules agricoles, les véhicules circulant uniquement au niveau national et à des fins non commerciales, ou des véhicules d'intervention spécifiques. La mise en œuvre précise peut varier selon le type d'utilisation et la réglementation nationale.

Pour les flottes, il convient donc de toujours examiner les exceptions au cas par cas. Une exemption générale de l'obligation Smart-Tacho-2 est rare. Celui qui invoque une exception devrait la clarifier de manière contraignante et la documenter soigneusement.

Comment préparer maintenant votre flotte au tachygraphe intelligent 2 :

1. Vérifier l'inventaire : Identifiez les véhicules qui pourraient en principe faire l'objet d'une exception en raison de leur utilisation ou de leur type.
2. Clarifier de manière contraignante : Obtenez une réponse écrite auprès de l'autorité compétente ou du bureau d'immatriculation.
3. Documenter : Conservez centralement les décisions, e-mails ou notes de dossier afin de pouvoir justifier l'exception lors des contrôles.
4. Sécurisation : Tant qu'aucune exception confirmée n'est en place, la mise à niveau devrait être planifiée comme pour les véhicules réguliers.

Avantages du tachygraphe intelligent deuxième génération 

« L'introduction du tachygraphe intelligent deuxième génération représente un grand défi pour le secteur. En même temps, cette nouvelle technologie offre des opportunités pour plus d'efficacité et de transparence dans les contrôles du transport routier de marchandises. Les entreprises devraient planifier et mettre en œuvre la transition dès que possible afin de bénéficier des avantages et d'éviter les amendes », explique Raoul Wintjes, responsable du transport routier international de marchandises I numérisation au DSLV.

La transition vers le Smart Tacho 2 apporte plusieurs avantages pratiques aux entreprises de transport et de logistique :

1. Enregistrement automatique des franchissements de frontière
   Les franchissements de frontière sont automatiquement enregistrés, ce qui réduit les demandes de renseignements et le travail manuel lors des tournées internationales.
2. Enregistrement précis des trajets
   Les temps de conduite et de repos sont enregistrés de manière cohérente, ce qui facilite l'analyse et la documentation.
3. Meilleure conformité
   Grâce à des données structurées, il est plus facile de prouver le respect des exigences légales. Cela facilite le respect des obligations juridiques et réduit le risque de contestations lors des contrôles.
4. Efficacité opérationnelle accrue
   Moins de contrôles manuels et des données plus claires conduisent à des décisions de planification plus rapides et à une réduction des tâches administratives.
5. Plus de transparence pour la planification et la gestion
   Des informations plus actuelles et fiables améliorent la planification des interventions, l'utilisation des ressources et le reporting.

Coûts du tachygraphe intelligent deuxième génération 

Selon le fabricant et l'équipement, les coûts des appareils se situent souvent dans une fourchette d'environ 700 à 1 200 €, auxquels s'ajoutent les frais d'installation, les cartes conducteurs et éventuellement d'autres composants. Les prix précis doivent être calculés sur la base d'offres individuelles.

Conclusion : classification pour les flottes

Le tachygraphe intelligent 2 est une évolution des exigences existantes. Ce qui compte, ce n’est pas seulement la technologie, mais la mise en œuvre organisationnelle : clarifier les responsabilités, enregistrer de manière fiable les données existantes et planifier les mises à niveau.
Celui qui aborde ces trois points de manière structurée obtient un contrôle sur les délais et les preuves, et évite les perturbations opérationnelles.

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