Que sont les incoterms ? Définition et cadre du contrat

Le mot incoterm nous vient de l’anglais : c’est l’abréviation du terme « International Commercial Terms ». En français, cela désigne les règles et les termes appliqués au commerce international.

La création des incoterms et leurs objectifs

Les incoterms ont vu le jour en 1936 sur l’initiative de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). La CCI a été fondée en 1919, à la fin de la Première guerre mondiale, sous l’impulsion d’hommes d’affaires, de commerçants et d’industriels. L’objectif était alors d’homogénéiser les échanges et les règles du commerce international, en période de repli après la Grande Guerre.

La création des Incoterms a été l’une des premières initiatives de la Chambre de Commerce Internationale. En premier lieu, l’objectif était de mener des études et comprendre les termes et le jargon utilisé par les marchands. En 1936, la première version a été publiée et comptait six incoterms. Les incoterms sont régulièrement révisés et modifiés pour s’adapter à l’univers du commerce international, qui évolue constamment. La dernière révision a eu lieu en 2019, pour définir les nouvelles règles incoterms de 2020.

Les incoterms sont des séries de termes en trois lettres codifiant la répartition des coûts entre les parties prenantes et visant au bon déroulement des livraisons.

Quelle partie prenante prend en charge les droits de douane ? Qui est responsable de l’assurance des marchandises pour l’expédition ? Où le conteneur sera-t-il déchargé ? Qui paie le transport ? Les enjeux sont grands : l’utilisation des incoterms permet d’éviter les litiges. Avant leur création, les interprétations différentes donnaient lieu à de nombreux quiproquos et problèmes de livraison.

Que décrivent les incoterms ?

Les incoterms fixent les risques, les obligations et les coûts entre parties prenantes dans le cadre d’un contrat de vente. Ces obligations réciproques déterminent :

• Les risques à l’export : le lieu désigné, c’est-à-dire le lieu où le vendeur livrera les marchandises. Avec les incoterms E et F, le risque est « transféré » du vendeur à l’acheteur. Ainsi, le point de livraison représente le lieu où les risques incombent à l’acheteur, après avoir été portés par le vendeur.
• Les obligations : elles sont réciproques entre l’acheteur et le vendeur. Ces obligations concernent les frais de transport et le lieu de la livraison, organisent le transit des marchandises ou leur assurance, entre autres.
• La répartition des coûts : détermine qui du vendeur ou l’acheteur est responsable des coûts, tels que les coûts de déchargement, de fret, ou d’emballage.

Les onze incoterms et leur classement par modes de transport

Les incoterms sont classés en fonction du mode de transport appliqué aux marchandises. D’une part, la « famille » des incoterms pour le transport maritime et les voies navigables. De l’autre, les incoterms multimodaux, pour les modes de transport tels que le transport routier de marchandises (TRM), le transport lourd ou léger de marchandises, et le transport aérien ou ferroviaire. Découvrez ci-dessous la liste exhaustive.

Incoterms pour les moyens de transport multimodaux :

• EXW : Ex Works (à l’usine)
• CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à…)
• FCA : Free Carrier (franc de port transporteur)
• CIP : Carriage Insurance Paid To (port payé, assurance comprise jusqu’à ?…)
• DDP : Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)
• DAP : Delivered At Place (rendu au lieu de destination)
• DPU : Delivered at Place Unloaded (anciennement DAT, rendu au lieu de destination déchargé)

Incoterms pour les transport fluviaux et le transport maritime :

• FAS : Free Alongside Ship (franco le long du navire)
• FOB : Free On Board (franco à bord)
• CIF : Cost Insurance & Freight (coût, assurance et fret)
• CFR : Cost & Freight (coût et fret)

Les familles d’incoterms par catégories

Les incoterms sont non seulement classés par famille en fonction du type de transport, mais également en fonction de leur lettrage : (pas clair, sur quoi s’appuie le classement par lettrage ?)

• Le groupe C : avec les incoterms de famille C, les frais du transport incombent au vendeur. Ces coûts sont portés jusqu’au lieu déterminé dans le contrat, toutefois, les risques liés à un éventuel dommage ou une perte des marchandises sont assumés par l’acheteur. (Incoterms X, Z et Y)
• Le groupe D : c’est le vendeur qui porte l’ensemble des risques et des coûts au cours du processus dans son ensemble. Le vendeur porte donc toute la responsabilité pendant l’acheminement de la marchandise jusqu’à la destination fixée dans le contrat.
• Le groupe E : les marchandises doivent être livrées à l'acheteur dans son entrepôt ou ses locaux.
• Le groupe F : les marchandises doivent être confiées à un transporteur qui aura été choisi par l'acheteur. Avec les incoterms de la famille F, l’acheteur n’a pas à porter les risques et les coûts du transport de marchandises.

Les incoterms 2020 : fiche technique et nouveautés

Afin de suivre l’évolution des pratiques de l’import-export et du commerce international, les Incoterms sont révisés tous les dix ans. Après la version des incoterms 2010, qui ont présenté des changements très importants, les incoterms 2020 n’ont connu que de légers ajustements et sont entrés en vigueur le 2 janvier 2020.

Les principaux changements des incoterms 2020

Les changements apportés aux incoterms 2020 avaient pour objectif principal de faciliter la compréhension des termes, pour éviter les litiges liés à des malentendus. D’autres changements comprennent :

• L’incoterm DAT a été rebaptisé DPU, en étendant le lieu de destination.
• L’incoterm FCA a été étayé, avec une modalité de connaissement avec mention de mise à bord.
• Les incoterms CIF et CIP ont été modifiés. Ainsi, le vendeur est responsable de la couverture d'assurance. Pour les deux incoterms, les parties prenantes sont libres de convenir d'un niveau de couverture d'assurance inférieur ou supérieur.
• Les incoterms FCA, DDP, DPU et DAP ont introduit un changement pour permettre aux parties prenantes de transporter les marchandises avec leurs propres moyens.

Les principaux changements des incoterms 2010

Les changements apportés aux incoterms 2010 ont été marqués, entre autres, par les attentats du 11 septembre 2001. En effet, de nouvelles règles visaient à répondre à des exigences plus élevées de sécurité. EXW, l’un des incoterms les plus utilisés, comprend depuis de nouvelles clauses concernant des autorisations de sécurité spécifiques.

Les incoterms 2010 ont également été modifiés en faveur de la digitalisation et de la transformation numérique, favorisant l’avènement de la logistique 4.0. Ainsi, les procédures électroniques ont la même valeur que les dossiers et les communications analogues (sur papier).

Les incoterms : incontournables mais limités

Bien que l’utilisation des incoterms ne soit pas obligatoire, environ 90 % des opérations d’import-export s’y réfèrent. Les incoterms sont incontournables dans le commerce international, mais ils n’ont pas vocation à régler tous les problèmes entre parties prenantes.

Il convient de garder à l’esprit que ce sont avant tout des conditions de vente négociables, et non une garantie légale. Leur objectif principal est donc de faciliter les échanges et la communication en définissant un cadre clair. Les informations contenues dans le contrat permettent ainsi de fluidifier les flux et les problèmes logistiques. Le contrat doit toutefois respecter les règles de base, comme la rédaction dans une langue comprises par toutes les parties prenantes et correspondant aux conventions internationales.

_____________

Cela pourrait aussi vous intéresser :

Comment exporter vos marchandises à l'étranger ?